La Fondation Prince Albert II de Monaco organise la 1e édition de la Table Ronde Juridique sur la Conservation de l’Océan

Le vendredi 24 mars, dans le cadre de la Monaco Ocean Week 2023, la Fondation Prince Albert II de Monaco a organisé sa toute première Table Ronde Juridique sur la Conservation de l’Océan. Cet événement dédié au cadre juridique de l’océan et de l’économie bleue a pour vocation de faire dialoguer le droit privé avec le droit public, et le droit domestique avec le droit international, sur des thématiques portant sur le droit de la mer au sens large, de manière accessible et dynamique.

Olivier Wenden, Vice-Président et CEO de la Fondation Prince Albert II de Monaco, a ouvert cette édition en déclarant que « Cette rencontre est très importante pour nous car la réflexion sur les enjeux juridiques liés à l’océan se développe bien trop souvent en silos. (…) Cette nécessité d'un dialogue ouvert et holistique est au cœur de cette première édition de la Table Ronde Juridique sur la Conservation de l’Océan et aura l'occasion de bénéficier de perspectives très complémentaires associant droit public et droit privé, et prenant en considération des cadres et réalités extrêmement divers, des traités internationaux aux coutumes des peuples autochtones, en passant par le kaléidoscope des législations nationales et des accords régionaux. C'est dans ces cadres et réalités qu'il faut se réconcilier, à l'heure où il s'agit de créer collectivement une nouvelle gouvernance de l'océan, dans le sillage des avancées significatives réalisées récemment, notamment à travers le Traité de la Haute Mer. »

Tout au long de la journée, trois panels ont été organisés dont les discussions ont porté sur la résilience côtière et le droit autochtone, la biodiversité et l'approche de précaution en Méditerranée, et la façon dont le droit international et national peut s'adapter aux solutions.

Le premier panel modéré par M. Daniel Wildcat, Professeur, Haskell Indian Nations University et Lead Investigator, Indigenous Coastlines People Hub of the National Science Foundation, portait sur la résilience côtière et le droit autochtone. Les panélistes réunit – Mme Jenniffer Santos, Président académique du Graduate Academic Certificate Program in Planning for Disaster Reduction pour la Salvador Padilla Escabi Graduate School of Planning - Université de Porto Rico, et Mme Lesley Iaukea, Professeur à l'université d'Hawaï à Manoa, directeur du programme de sciences convergentes sur les savoirs indigènes, la terre et l'environnement à Hawaï – ont présenté leurs travaux et certaines spécificités et problématiques relatives à leurs cultures et leurs régions.

Le second panel, modéré par Mme Virginie Tassin-Campanella, Avocat à la Cour, Fondatrice de VTA Tassin, vice-présidente du conseil scientifique INDEMER, a réuni M. Vasco Becker-Weinberg, Professeur de droit à l'Université lusophone et à la NOVA School of Law Président de l'Institut portugais du droit de la mer, Dr. iur. (Hambourg), Maîtrise en droit (Lisbonne), Mme Sarra Sefrioui, Professeur associé à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger, et M. Montassar Ben Salem, Docteur en droit, professeur assistant à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, autour de la thématique de la biodiversité et l’approche de précaution en Méditerranée. Ce panel a mis l'accent sur les aires marines protégées et l'évaluation des impacts sur l'environnement. La discussion a porté sur les différentes définitions, les seuils et les facteurs liés à l'approche de précaution, ainsi que sur les différences entre l'approche de précaution et le principe de précaution. La spécificité de la mer Méditerranée, y compris ses dimensions culturelles, sociales et économiques, a également été soulignée. Le panel a discuté de l'UNCLOS, de la Convention de Barcelone et de ses protocoles, de l'accord sur les stocks de poissons, de l'OSPAR et de l'accord BBNJ. Les difficultés liées à la rédaction et à la mise en œuvre de l'accord BBNJ et des poches de haute mer, les différends maritimes, la collecte de données océanographiques et la recherche scientifique marine ont également été abordés. L'accent a été mis sur l'importance de comprendre le droit comme un outil de prévention des conflits, de promotion de la mise en œuvre et comme un instrument de paix.

Mme Michal Nachmany, CEO et fondatrice de Climate Policy Radar était invitée à présenter la solution que propose son entreprise – une intelligence artificielle, s’apparentant à un moteur de recherche, dont la mission est de cartographier et d'analyser le paysage législatif et politique mondial en matière de climat afin de soutenir une prise de décision informée et fondée sur des données probantes : « Nous avons pour mission d'organiser, d'analyser et de démocratiser l'accès aux connaissances sur les lois et les politiques climatiques. La capacité à comprendre ce qui se passe dans cette boîte noire très confuse qu'est la législation et les politiques climatiques entrave réellement nos progrès, et la capacité à élaborer de meilleures lois, à demander des comptes aux décideurs politiques, à intégrer les risques politiques dans la prise de décision, y compris la mobilisation des financements privés et publics, nous empêche réellement d'y parvenir. »

L'adaptation du droit international et du droit national aux solutions innovantes a été abordé lors du dernier panel de la journée animé par M. Andrew Heinrich, Juris Doctor de la Harvard Law School et MPhil de l'Université d'Oxford. Les panélistes – Mme Romany Webb, directrice adjointe du Sabin Center for Climate Change Law à l'université de Columbia, M. Carlos Mata, Docteur en droit et en sciences sociales (Université de la République orientale de l'Uruguay - UDELAR) Professeur principal de droit international public, et M. Liam Weber, responsable des subventions du Seychelles Conservations and Climate Adaptation Trust (SeyCCAT) – ont échangé tout d’abord sur l’adaptation du droit au niveau international, afin de traduire les apports des solutions innovantes en règles de droit, puis cette adaptation au niveau national avec la présentation de leurs expériences concrètes aux Seychelles et en Uruguay. Ce panel a mis en lumière la difficulté de ce processus de traduction en évitant la superposition des normes législatives.

Crédit photo : ©JC Vinaj/FPA2