Traité sur la haute mer, une avancée historique pour la sauvegarde des eaux internationales

Après près de deux décennies de discussions, les pays membres des Nations unies sont parvenus à un accord important sur un cadre juridique visant à protéger les parties de l'océan situées en dehors des juridictions nationales, le 4 mars 2023. Cet accord historique, connu sous le nom de traité sur la haute mer, marque une avancée significative dans la sauvegarde des eaux internationales et dans le respect de l'engagement 30x30 demandé par le cadre mondial pour la biodiversité adopté en décembre 2022 (protéger un tiers des mers et des terres d'ici à 2030).

En vertu du traité des Nations unies sur la haute mer, les eaux internationales situées au-delà des limites de 200 milles nautiques de la juridiction nationale et couvrant plus de 60 % de l'océan mondial seront dotées d'un cadre juridique complet. Le " package " à 4 éléments comprend des modalités pour 1) établir des outils de gestion par zone (ABMT) y compris des aires marines protégées, 2) partager les bénéfices des ressources génétiques marines (MGR), 3) le renforcement des capacités et le transfert de technologie (CB&TT) et 4) conduire et rapporter des évaluations d'impact environnemental (EIA) pour les activités générant des impacts potentiels sur la zone. 

L'engagement de Monaco en faveur de la haute mer 

Monaco a poursuivi sans relâche son appui à l'avancement des négociations BBNJ (Biodiversité au-delà des juridictions nationales) au cours des dernières années, en mobilisant ses partenaires, en usant de son influence et en plaidant pour le succès du traité. La Principauté a joué un rôle déterminant dans la promotion de l'importance de la protection de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale et a été un fervent défenseur de l'inclusion d'outils robustes de gestion par zone, d'évaluations d'impact environnemental et de renforcement des capacités.

En 2020, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco, l'ancien secrétaire d'État américain, M. John Kerry, ainsi qu'un groupe restreint de chefs de gouvernement ont convoqué le " High Seas Treaty Dialogue " à Monaco, organisé par l'Institut Nobel norvégien et la Fondation Prince Albert II de Monaco, afin de discuter de la protection des océans et de l'importance de préserver les eaux internationales.

Monaco a rejoint la High Ambition Coalition for Nature and People, une initiative mondiale qui vise à protéger et restaurer l'océan, lors du One Ocean Summit à Brest le 11 février 2022. La Coalition a été créée en 2020 pour faire avancer les engagements mondiaux ambitieux visant à protéger 30% de la planète d'ici 2030 et à s'assurer que les bénéfices de la nature sont partagés de manière équitable et juste.

Enfin, Monaco a été un contributeur clé dans la création d'aires marines protégées en haute mer, en particulier dans la mer de Ross, grâce à un projet soutenu par la Fondation Prince Albert II de Monaco. À ce jour, seul 1 % de la haute mer est protégé et ce traité est porteur d'espoir pour l'avenir de notre planète. 

Malgré les difficultés potentielles de mise en œuvre qui subsistent, le traité, une fois formellement adopté, ratifié et entré en vigueur, changera la donne en matière de gestion de l'océan. En fournissant un cadre politique global solide, il permettra de coordonner efficacement les efforts et de briser les silos de la gestion de l'océan, en guidant tous les acteurs vers un objectif commun.